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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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7. Limitation de responsabilité
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, sans limitation, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
9. Mise à jour des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements signifie que vous les acceptez.
Ce qui constitue une modification substantielle sera apprécié à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à cette compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un for inadapté.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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